Conditions générales

Article 1: Dispositions générales
1.1. Ces Conditions Générales sont applicables sous réserve de l’accord des parties, qu’il soit donné par écrit ou par la signature d’une commande. Lorsqu’elles s’appliquent à un contrat particulier, ces Conditions Générales ne peuvent être modifiées ou contredites que par écrit.
1.2. Par le terme «Client» on entend la personne physique ou morale qui contracte avec LES BIJOUX MAÇONNIQUES au sujet de produits ou de services à fournir par Lumières et décors maçonniques. Ces produits ou services à fournir par LES BIJOUX MAÇONNIQUES sont décrites dans l’offre LES BIJOUX MAÇONNIQUES ou dans la commande émanant du Client et acceptée par Lumières et décors maçonniques
1.3. Les contrats négociés par les partenaires ou représentants LES BIJOUX MAÇONNIQUES n’acquièrent un caractère ferme qu’après l’envoi LES BIJOUX MAÇONNIQUES d’une confirmation de commande confirmant les modalités de l’offre formulée par ces partenaires ou ces représentants.
1.4. LES BIJOUX MAÇONNIQUES se réserve la possibilité d’inclure dans les produits ou services à fournir une mention commerciale indiquant clairement sa contribution. LES BIJOUX MAÇONNIQUES se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
1.5. Le siège social est situé à 222/13 M-1 Mae Khue DOI SAKET
50220 CHIANGMAI THAILAND

Article 2: Les Prix
2.1. Les prix mentionnés dans les documents LES BIJOUX MAÇONNIQUES sont nets, ,exprimés en euro (€) et s’entendent hors TVA. Les éventuelles redevances et autres taxes ne sont pas incluses. Toutes les taxes actuelles et futures ainsi que tous les prélèvements et coûts additionnels, de quelque nature qu’ils soient, liés à la vente, sont à charge du Client.
2.2. En cours de l’exécution du contrat LES BIJOUX MAÇONNIQUES peut adapter ses prix sur la base de la formule révision des prix figurant dans l’annexe au contrat.

Article 3: Les délais de livraison et d’exécution
3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part LES BIJOUX MAÇONNIQUES. LES BIJOUX MAÇONNIQUES se réserve le droit d’organiser les plannings en fonction de ses disponibilités et contraintes. Aucun délai de livraison ou d’exécution n’est garanti sauf mention spécifique dans le contrat. Sauf stipulation contraire convenu entre les parties par écrit, un retard dans la livraison ou l’exécution ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque ni à l’annulation de la commande de la part du Client.
3.2. Les délais ne commencent à courir qu’à partir du moment où toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de ses prestations sont en possession LES BIJOUX MAÇONNIQUES. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires. Tout retard de fourniture d’informations par le Client tout au long du projet aura une répercussion sur le délai final.
3.3. Le délai de réalisation ne peut être réduit que par un accord mutuel entre les deux parties convenu par écrit.
3.4. Si les locaux, l’infrastructure et les collaborateurs du Client ne sont pas accessibles aux périodes prévues dans le planning communiqué, le Client s’expose à une facturation des frais complémentaires directs et indirects par LES BIJOUX MAÇONNIQUES.
3.5. Le Client s’engage à respecter les dates d’installation, de formation et de test de mise en exploitation convenues avec LES BIJOUX MAÇONNIQUES. Un report non justifié par un cas de force majeure expose le Client à payer immédiatement le solde dû pour les produits ou services.
3.6. Si, du fait du Client, l’aboutissement du projet est reporté de plus de trois (3) mois par rapport au planning établi (notamment à cause d’un retard de réception des informations ou validations nécessaires à la réalisation d’un PRODUIT), LES BIJOUX MAÇONNIQUES s est autorisé à facturer et exiger le paiement des produits livrés et prestations effectuées sans attendre la réception provisoire.
3.7. Les délais de livraison ou de prestation des services seront revus dans le cas où le Client apporte des modifications au projet convenu initialement et acceptées par LES BIJOUX MAÇONNIQUES. Tout travail spécial ou exécuté en urgence sera planifié en fonction des contraintes LES BIJOUX MAÇONNIQUES et facturé en sus de la commande.
3.8. Les marchandises voyagent exclusivement aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport et les conditions de livraison. LES BIJOUX MAÇONNIQUES décline toutes responsabilités dès que le matériel a quitté le siège social ou d’exploitation et cela même en cas d’expéditions franco. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, le recours contre les transporteurs.

Article 4: Facturation et Paiement
4.1. Les factures seront établies suivant les termes du contrat.
4.2. Sauf stipulation contraire par écrit, toutes les factures sont payables avant départ de la marchandise, sauf accord préalable de LES BIJOUX MAÇONNIQUES
4.3. A défaut d’être payée à l’échéance LES BIJOUX MAÇONNIQUES, toute facture impayée sera grevée de plein droit d’un forfait de 10 % avec un minimum de 100 EUR augmenté d’un intérêt tel que prévu par la loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.
4.4. Les frais relatifs à la procédure de recouvrement des créances par huissier de justice ou voie judiciaire sont à charge intégrale du Client.
4.5. Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
4.6. Toute annulation de la commande du fait de nos Clients, donne lieu à une indemnité de 30 % du prix de vente si l’annulation a lieu endéans cinq (5) jours calendrier. Après cinq (5) jours calendrier, une annulation n’est plus possible.
4.7. LES BIJOUX MAÇONNIQUES s est en droit de résilier le contrat de vente, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le Client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trois (3) mois ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque objectivement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit exigible.
4.8. S’il apparaît, après la conclusion du contrat et jusqu’au paiement intégral du prix, que le crédit du Client est mis en cause ou lorsque le crédit se détériore et notamment dans les cas suivants: demande de prorogation d’échéance de protêt, saisie de tout ou partie des biens du Client à l’initiative d’un créancier, retard de paiement de cotisations dues aux organismes sociaux, etc., LES BIJOUX MAÇONNIQUES se réserve le droit, même après exécution partielle d’un contrat, d’exiger du Client les garanties que LES BIJOUX S juge convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire donne le droit à LES BIJOUX MAÇONNIQUES d’annuler tout ou partie du contrat, et ce sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, LES BIJOUX MAÇONNIQUES appliquera les dispositions de l’article 4.3.
4.9. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de LES BIJOUX MAÇONNIQUES, huit (8) jours maximum après sa réception. À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.
4.10. Si le Client ne prend pas livraison des produits ou services qui constituent l’objet de la commande mis à sa disposition par LES BIJOUX MAÇONNIQUES, le Client est néanmoins tenu de ne pas retarder l’échéance prévue pour les paiements liés à la réception.
4.11. Les produits livrés au Client restent la propriété de LES BIJOUX S MACONNIQUES jusqu’au paiement intégral du prix et des taxes. LES BIJOUX MAÇONNIQUES se réserve le droit de reprendre les produits ou d’interrompre les services, sans mise en demeure, après un non paiement du solde plus de trois (3) mois après la facturation. Dans ce cas, LES BIJOUX MAÇONNIQUES se réserve également le droit de réclamer les dommages et intérêts complémentaires à l’article 4.3 en réparation du préjudice.

Article 5: Responsabilités
5.1. LES BIJOUX MAÇONNIQUES a une obligation de moyens.
5.2 Le Client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par LES BIJOUX MAÇONNIQUES. Le Client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute œuvre utilisée. En cas de réclamation de tiers basée sur l’éventuelle existence de droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments fournis par LES BIJOUX MAÇONNIQUES, le Client s’engage à indemniser LES BIJOUX MAÇONNIQUES.
5.3. La remise au Client d’un projet réalisé par E-net B LES BIJOUX MAÇONNIQUES Business, dessin ou photographie implique l’engagement de confier à LES BIJOUX MAÇONNIQUES l’exécution du travail ou, en tout cas, de l’indemniser des frais de recherche occasionnés.
5.4. LES BIJOUX MAÇONNIQUES décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dégradation de services ou produits causées par un fournisseur utilisé dans le cadre du contrat avec le Client. Ceci concerne notamment l’accès à internet, l’utilisation de logiciels propriétaires ou open source acceptés par le Client dans le cadre du contrat, l’hébergement ou les noms de domaines.
5.5. LES BIJOUX MAÇONNIQUES décline toute responsabilité sur des interruptions ou disfonctionnements de services dus à une modification de la configuration de ceux-ci afin d’en améliorer les performances.
5.6. LES BIJOUX MAÇONNIQUES décline toute responsabilité en cas de perte de données causée par un fournisseur (Ex.: accès à Internet, hébergement, informatique interne).
5.7. Les conditions de garantie spécifique sont définies dans le contrat.
5.8. Le Client est responsable pour l’exploitation des services fournis par LES BIJOUX MAÇONNIQUES 5.9. Les modifications qui devraient être apportées au matériel, programmes, systèmes, etc. à la suite de modifications aux lois, décrets, , dispositions réglementaires et autres dispositions des autorités publiques seront à charge du Client. Ceci sera également le cas lorsque les modifications devront être apportées à la suite d’une faute, d’une erreur ou une ommission ou d’une imprécision dans les documents contractuels émanant du Client.
5.11. Les informations d’ordre technique ou logistique communiquées par les représentants qualifiés de Lumières et décors maçonniques dans le cadre des offres ou des autres communications sont données de bonne foi au Client et n’engagent pas Lumières et décors maçonniques lorsque la mise en oeuvre de produits ou prestations est perturbée par des facteurs ayant échappé à son contrôle.
5.12. LES BIJOUX MAÇONNIQUES ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice financier ou commercial subi par le Client tels que le manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, etc…
5.13. LES BIJOUX MAÇONNIQUES sera déliée de toute responsabilité si elle n’a pu remplir ses obligations pour des motifs indépendants de sa volonté, notamment: faits de tiers, causes de force majeure, erreur d’un fabricant,…
5.14. Quelle que soit la gravité de sa faute, hormis la faute lourde et le dol, la responsabilité de LES BIJOUX MAÇONNIQUES est limitée à la réparation des dommages directs réellement subis et dûment établis, jusqu’à concurrence de 20 % de la valeur des prestations ou produits livrés dans le cadre de la commande, pour tout dommage quel qu’il soit, le tout sous réserve de la responsabilité de l’éventuel fabricant ou fournisseur concerné.
5.15. Lorsque la prestation de services est terminée, LES BIJOUX ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou dégât encourus par le Client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le Client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel LES BIJOUX MAÇONNIQUES.

Article 6: Droits de Propriété
6.1. Le Client reste propriétaire de tous les éléments fournis à LES BIJOUX MAÇONNIQUES pour l’accomplissement du projet. Par conséquent, il reste seul responsable du contenu. Il s’engage à avertir LES BIJOUX MAÇONNIQUES dès qu’un tiers intente une action relative à ces éléments.
6.2. Le Client est propriétaire des éléments visuels commandés par le Client et créés par LES BIJOUX dès paiement de l’intégralité des factures. Le Client s’engage à ne pas céder ou vendre les éléments visuels.
6.3. Le Client est toujours censé avoir acquis les droits de reproduction des médias qu’il donne à reproduire à LES BIJOUX MAÇONNIQUES qui exécute les commandes reçues sous la seule responsabilité de ses clients.
6.4. Sauf convention contraire dans les documents contractuels, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le Client restera la propriété de LES BIJOUX MAÇONNIQUES. Dans le cas d’une convention écrite octroyant la cession du code source au Client par LES BIJOUX MAÇONNIQUES, celle-ci ne sera effective qu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de services. La cession du code source ne s’effectuera qu’aux fins indiquées dans la convention susdite et LES BIJOUX MAÇONNIQUES restera propriétaire des droits intellectuels afférents à ce code. Dès lors, le Client s’engage à ne pas céder, vendre ou communiquer ce code source à des tiers à d’autres fins que ceux décrits dans la convention octroyant la cession au Client tel que l’adaptation ou l’amélioration du projet en cours pour son propre compte, et à ne pas le commercialiser. Le Client fera souscrire aux tiers concernés un engagement contenant pour ce tiers les obligations ci-avant. Aucun des produits ou services développés par LES BIJOUX MAÇONNIQUES pour le Client ne peut être dupliqué de quelque manière que ce soit. Toute duplication occasionnera une facturation équivalente à celle du développement complet du service ou du produit ainsi mis en œuvre par le Client. Si le produit ou le développement est copié de manière illicite sur le serveur ou sur son support, le Client en prendra la responsabilité et les conséquences seront équivalentes sur la facturation.
6.5. Aucun des produits ou services développés par LES BIJOUX maçonniques pour le Client ne peut être dupliqué de quelque manière que ce soit. Toute duplication occasionnera une facturation équivalente à celle du développement complet du service ou du produit ainsi mis en oeuvre par le Client. Si le produit ou le développement est copié de manière illicite sur le serveur ou sur son support, le Client en prendra la responsabilité et les conséquences seront équivalentes sur la facturation.
6.7 LES BIJOUX MAÇONNIQUES enregistre sous son nom la licence de certaines extensions de noms de domaine (ex.: .fr,…). Le client a le droit de jouissance. En cas de résiliation ou de transfert, LES BIJOUX MAÇONNIQUES cède le nom de domaine. Les frais éventuels sont à charge du Client.

Article 7: Confidentialité
7.1. Les applications, les documentations créées par Lumières et décors maçonniques sont protégées par la législation concernant le droit d’auteur, le droit intellectuel concernant les programmes d’ordinateur et en général par la législation relative à la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à Lumières et décors maçonniques.
7.2. Lorsqu’il communique les données à caractère personnel à Lumières et décors maçonniques, le Client respectera la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992.
7.3. Les informations fournies par Lumières et décors maçonniques dans le cadre d’un projet (ex.: pré-études, offres de prix, structures filaires, documents divers, chartes graphiques) restent strictement confidentielles. Elles sont destinées à un usage exclusif du Client.

Article 8: Durée et résiliation
8.1. La durée d’une fourniture à prestations régulières est spécifiée dans les documents contractuels. La durée d’un contrat d’outils techniques (nom de domaine, hébergement, mail, maintenance sécurité, assistance) est d’un (1) an avec une tacite reconduction pour une année supplémentaire et une facturation dans les trente (30) jours avant le renouvellement de celui-ci.
8.2. Chaque partie pourra mettre fin à un contrat annuel moyennant un préavis d’au minimum 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat notifié à l’autre partie par lettre recommandée. En cas de résiliation partielle du contrat, le préavis mentionnera de façon précise le(s) fourniture(s) concernée(s) et les modalité(s). Sans une telle spécification précise le préavis concernera l’ensemble des services faisant l’objet du contrat.
8.3. La réactivation d’un contrat de services en outils techniques est facturée avec un forfait de € 125,00 qui ne comprend pas la redevance du service souhaité.
8.4. En cas de résiliation par le Client sans respecter les dispositions de l’article 8.2 ou en cas d’abandon du contrat par le Client, une indemnisation de 50% du montant du prix initialement convenu sera dû par le Client, et ce sans mise en demeure. L’abandon du contrat signifie que le Client n’a pas résilié officiellement celui-ci mais ne met plus en œuvre aucune des diverses étapes prévues au contrat occasionnant un retard de plus de trois (3) mois du projet en cours, et ce sans aviser LES BIJOUX MAÇONNIQUES. A cette indemnisation s’ajoute le coût des prestations déjà effectuées et des produits livrés et non encore facturés au moment de l’annulation.

Article 9: Force majeure
9.1 Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations au titre du contrat, dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes: conflits de travail et tout autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que: incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances.
9.2. Une circonstance telle qu’évoquée dans la présente Clause, que sa révélation ait lieu avant ou après la conclusion du contrat, ne confère un droit de suspendre le contrat qu’a la condition que ses effets sur l’exécution de celui-ci ne puissent avoir été prévus au moment de la conclusion dudit contrat.
9.3. La partie qui demande l’application de la Force Majeure doit notifier sans délai, par écrit, à l’autre partie le début et la fin de la circonstance ainsi qualifiée.
9.4. Si la Force Majeure empêche le Client de remplir ses obligations, il devra indemniser Lumières et décors maçonniques des coûts résultant de la protection et de la mise en sécurité du Produit ou service.
9.5 Quelle que soit la conséquence qui en résulterait dans les présentes Conditions Générales, chaque partie est en droit de résilier le contrat, par une notification écrite adressée a l’autre partie, si l’exécution du contrat est suspendue du fait de la Clause 9.1 pendant plus de trois mois.

Article 10: Juridiction compétente et droit applicable
10.1. La loi thailandaise est seule applicable.
10.2. Seule la version française des présentes conditions générales est juridiquement contraignante. Toute traduction ne serait transmise qu’à titre informatif.
10.3. Tous différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, seront tranchés définitivement et exclusivement par le tribunal de commerce CHIANG MAI ( THAILANDE )

Mentions spécifiques
Le propriétaire de ce site
Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté par la page contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.

Non-responsabilité
Ces informations sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale; ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour; renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire n’ont aucun contrôle et pour lesquels le propriétaire décline toute responsabilité; ne constituent pas un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié).

Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.

Déclaration de droit d’auteur
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Le prestataire et ses activités
Lumières et décors maçonniques est spécialisée en création d’articles, maçonniques, para-maçonniques